Amendement n° COM-16 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 8
I. - Alinéa 8, première phrase
Après le mot : « exonérés », insérer le mot : « partiellement ».
II. - Alinéa 8, seconde phrase
Après le mot : « exonérés », insérer le mot : « partiellement ».
Objet
Cet article exonère les étudiants boursiers du versement de cette nouvelle contribution qui se substitue au droit de médecine préventive, à la fraction des droits d’inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et aux cotisations facultatives pour les activités sportives et culturelles.
Or, si les étudiants boursiers sont exonérés du financement du FSDIE (16 € par an), ils s’acquittent aujourd’hui des droits de médecine préventive (5,10 € par an) et, dans l’immense majorité des établissements, des cotisations facultatives pour les activités sportives et culturelles.
Il est donc proposé de les exonérer partiellement du versement de cette contribution en instaurant une participation symbolique au financement de la vie de campus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.