Amendement n° COM-15 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots : « participent à » par les mots : « sont consultés sur ».
Objet
Cet article prévoit que les représentants des étudiants participent à la programmation des actions financées au titre de l’accompagnement financé par cette nouvelle contribution.
Afin de pas alourdir cette programmation, il est proposé qu’ils soient consultés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.