Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 9
Après les mots : « projet de formation », insérer les mots : « et professionnel ».
Objet
Pour les admissions dans une formation où le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil, il est proposé de prendre en compte le projet de formation du candidat mais aussi son éventuel projet professionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.