Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot : « caractéristiques », insérer les mots : « et les prérequis ».
Objet
La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats.
Il est proposé que les prérequis de chaque formation soient également portées à la connaissance des candidats au cours de la procédure nationale de préinscription, afin de les informer au mieux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.