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Amendement n° 258

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Gouvernement Article 3 Déposé le 13/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 11, substituer au mot :

« vingt-trois »

le mot :

« vingt-cinq ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet le maintien jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, des actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).