Amendement n° 257
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d’enseignement supérieur, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement n°92 du rapporteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).