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Amendement n° 237 (Rect)

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Mme Anne Brugnera (LAREM) Article PREMIER Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« que »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 13 :

« les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de favoriser l’accès des bacheliers professionnels et technologiques dans les formations de STS et d’IUT en veillant à ce que l’autorité académique prenne bien en considération le critère de cohérence entre le parcours du bachelier et les caractéristiques de la formation demandée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).