Amendement n° 227
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans les actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des ressortissants des régimes obligatoires.
Exposé sommaire
Il s’agit d’étudier la pertinence d’étendre les actions de prévention jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans et ainsi assurer une cohérence avec les autres dispositifs dédiés aux jeunes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).