Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 221

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Sébastien Chenu (NI) Article 2 Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« élèves »,

insérer les mots :

« de nationalité française ».

Exposé sommaire

La priorité donnée aux meilleurs élèves est bien naturelle ; elle le serait davantage si elle était aussi une priorité nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).