Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 220

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Tombé M. Sébastien Chenu (NI) Article PREMIER Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

La territorialisation des formations en donnant une priorité partielle aux bacheliers locaux va contre l’égalité républicaine. Peu importe les départements dont sont issus les bacheliers, tous doivent pouvoir intégrer l’Université qu’ils souhaitent et ce n’importe où sur le territoire s’ils ont d’excellents résultats qui le leur permettent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).