Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 219

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Sébastien Chenu (NI) Article PREMIER Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« lycée »,

insérer les mots :

« et de nationalité française ».

Exposé sommaire

Le soutien à l’accès à l’enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens. Pour autant, il serait souhaitable que cet accès soit réservé aux bacheliers de nationalité française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).