Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 218

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Retiré après publication M. Sébastien Chenu (NI) Article 4 Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'inscription en licence et en master coûte suffisamment cher pour ne pas introduire de nouveaux coûts pour les étudiants.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.