Amendement n° 215
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« obligatoires »,
insérer les mots :
« en coordination avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les mutuelles étudiantes et, dans chaque établissement, les représentants des élèves et étudiants au conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la coordination des acteurs de la prévention pour mettre en place un dispositif global lisible sur l’ensemble des périmètres d’intervention.
Le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, de par ses missions, renforcées par le rôle d’organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l’article 4, joue un rôle central dans l’accompagnement social et sanitaire des étudiants.
Les mutuelles étudiantes, investies dans la prévention depuis près de 50 ans, ont une expertise à mettre au service des étudiants.
La représentation étudiante permet une meilleure adaptation des actions à leur cible et constitue un relai des actions mises en place.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc une coordination des organismes gestionnaires des régimes obligatoires avec ces acteurs de terrain de la prévention au sein des universités pour une meilleure efficacité des actions de prévention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).