Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 205

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Non soutenu Mme Marine Le Pen (NI) Article 4 Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la gestion de cette contribution par les associations d’étudiants et leurs représentants au conseil d’administration. La dite « démocratie étudiante » est illégitime (très peu de participation aux votes d’UFR et autres...) et très politisée. Le risque est grand de voir cette contribution utilisée à des fins d’abord politiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).