Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 201

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Tombé Mme Marine Le Pen (NI) Article 4 Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre :

« 60 »

le nombre :

« 30 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre :

« 120 »

le nombre :

« 60 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 150 »

le nombre :

« 75 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli, pour demander la baisse de 50 % de la contribution.

La scolarité dans l’enseignement supérieur est déjà très onéreuse pour les étudiants et leur famille.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).