Amendement n° 199
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l’alinéa 8 du même article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).