Amendement n° 175
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :
« I. – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l’université française. Les bacheliers sont libres de s’inscrire dans la formation de leur choix. C’est un devoir de l’État français de respecter cette promesse républicaine. Cette promesse qui rend accessible des connaissances et permet la découverte d’un nouveau monde intellectuel aux bacheliers quel que soit leur lycée, leurs notes ou leur projet. Cet amendement rétablit ce droit que ce projet de loi supprime.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).