Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 108

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 2 Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que de ceux bénéficiant d’une bourse ».

Exposé sommaire

Afin d’encourager davantage les lycéens titulaires d’une bourse, il convient de réserver également un contingent de places universitaires aux meilleurs d’entre eux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).