Amendement n° 81

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article 2 Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.