Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 62

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté M. Gabriel Attal Article PREMIER Déposé le 08/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« professionnels »,

insérer le mot :

« retenus ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« technologiques »,

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).