Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 25

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Pierre-Henri Dumont (LR) Article PREMIER Déposé le 07/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l’établissement dans la limite des capacités d’accueil, au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, le classement de ses voeux, les résultats du baccalauréat, les acquis de sa formation et ses compétences et, d’autres part, les caractéristiques de la formation. »

Exposé sommaire

Il est proposé de rétablir la hiérarchisation des choix qui existait dans le système APB. L’enlever est une régression et va susciter l’angoisse des lycéens.

La prise en compte des résultats du baccalauréat contribuera à davantage de transparence, c’est un élément objectif qui rassurera les lycéens et donnera leur chance aux lycéens qui se « réveillent » au moment des examens.

Cette proposition suppose de changer le calendrier actuel. Ce qui aura un avantage supplémentaire : éviter l’anxiété liés aux résultats d’APB qui tombent actuellement exactement pendant les épreuves du baccalauréat. Il n’est pas rare aujourd’hui qu’un lycéen apprenne qu’il est refusé dans toutes les formations auxquelles il a candidat le jour où ils passent les épreuves du baccalauréat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).