Amendement n° 12

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Patrick Hetzel (LR) Article PREMIER Déposé le 07/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.