Amendement n° 10
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s’inscrire. »
Exposé sommaire
Cet amendement correspond à une demande du Conseil d’État demande qui une précision dans la rédaction pour les dispositifs d’accompagnement pédagogique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).