Amendement n° 8
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Exposé sommaire
La perception de cette contribution par les CROUS qui doivent ensuite, en reverser une part aux établissements d’enseignement supérieur est complexe. L’objectif de cet amendement est de contrôler l’effectivité et l’efficacité d’un tel système après un an de mise en oeuvre de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).