Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté Mme Annie Genevard (LR) Article PREMIER Déposé le 06/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« personnalisés »,

insérer les mots :

« propres aux exigences des formations proposées et ».

Exposé sommaire

La réussite des étudiants dépend aussi de l’aptitude de ces derniers à satisfaire aux exigences de la formation.

Ainsi, il semble logique de le rappeler dès l’article socle de la loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).