Amendement n° AC143
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Il est préférable d’instaurer une contribution unique sans tenir compte des cycles d’enseignement supérieur dans un souci d’égalité et de simplicité. Les ressources des étudiants n’augmentent pas selon leur niveau d’études.L’accès aux dispositifs financés par cette contribution est similaire pour tous les étudiants et ne dépend pas de leur cycle d’études.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).