Amendement n° AC131
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« professions libérales »
les mots :
« travailleurs indépendants ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).