Amendement n° AC129
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« L. 161‑1‑12‑1 »
la référence :
« L. 162‑1‑12‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de numérotation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).