Amendement n° AC128
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).