Amendement n° AC127
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l’enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l’enseignement supérieur. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’assurer une transparence maximale sur les résultats du processus d’inscription dans le premier cycle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).