Amendement n° AC120
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
I. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8.
II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« Pour l’accès à ces mêmes formations et selon les mêmes modalités, l’autorité académique peut également, afin de faciliter l’accès, par les bacheliers qui le souhaitent, aux formations d’enseignement supérieur situées dans l’académie où ils résident, fixer un pourcentage maximal de bacheliers admis résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement.
« Les pourcentages prévus aux deux alinéas précédents sont fixés en concertation avec les présidents d’université concernés. »
Exposé sommaire
Cet amendement procède à une clarification rédactionnelle en distinguant dans des alinéas différents la priorité accordée aux boursiers et la priorité académique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).