Amendement n° AC119
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« III. – Pour l’accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s’applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).