Amendement n° AC116
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’inscription peut, compte tenu d’une part des caractéristiques de la formation et d’autre part, de l’appréciation portée sur l’acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à l’acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle : il s’agit d’isoler le dispositif du « oui si » au sein d’un alinéa autonome afin de faciliter la lecture du dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).