Amendement n° AC115
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).