Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC114

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté Mme Constance Le Grip (LR) Article 5 Déposé le 01/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cette restitution peut être faite au cours de l’année, à la demande de l’établissement. »

Exposé sommaire

Cet article prévoit la création d’une année de césure afin de permettre aux étudiants d’exercer d’autres activités leur permettant d’acquérir des compétences qui seront utiles pour leur formation ou de favoriser un projet personnel ou professionnel.

Afin d’encadrer ce dispositif, cet amendement prévoit la possibilité pour l’établissement de faire un point d’étape avec l’étudiant au cours de l’année afin de permettre un meilleur suivi.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).