Amendement n° AC109
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase :
« Les bacheliers résidant dans l’académie et bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée ou les bacheliers résidant dans l’académie en situation de handicap sont prioritaires lors de l’examen des candidatures. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à prioriser, pour les filières en tension et parmi les bacheliers répondant aux attendus, ceux résidant dans l’académie et bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée ou en situation de handicap.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).