Amendement n° AC106
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tout établissement »
les mots :
« l’ensemble des établissements ».
Exposé sommaire
Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l’ensemble des établissements dispensant une formation d’enseignement supérieur lorsqu’ils candidatent au premier cycle, afin que chaque élève dispose du même niveau d’information. L’article 1 du projet de loi dispose que cette information est délivrée lors de la préinscription mise en place avec les lycées par « tout établissement dispensant une telle formation ». Cet amendement vise donc à préciser que tous les établissements dispensant une formation d’enseignement supérieur participe au dispositif d’information et d’orientation des étudiants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).