Amendement n° AC95
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d’inscription de 150 € pour les doctorants. La grande majorité d’entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient pas de la suppression de cotisation à la sécurité sociale étudiante comme les étudiants de premier et de second cycle mise en avant par le Gouvernement. Enfin, les doctorants travaillent souvent pour l’université et ne bénéficient que de peu de services de l’université.
Par cet amendement nous supprimons donc la contribution des étudiants de troisième cycle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).