Amendement n° AC93
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 9 à 13 l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est la même entre les deux premiers cycles de l’enseignement supérieur mentionné à l’article L. 612‑1. Il est fixé par décret. »
Exposé sommaire
Au-delà de son principe même, la contribution créée par l’article 4 pose une question : pourquoi différencier le montant des contributions suivant les cycles ? Nous ne voyons pas de justification à cela.
L’offre diffère-t-elle suivant les cycles ? A-t-on plus de moyens financiers en deuxième cycle qu’au premier cycle ?
Nous demandons donc une explication au Gouvernement sur ce sujet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).