Amendement n° AC91
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous rendons obligatoire la fixation par l’autorité académique de pourcentages maximaux de bacheliers résidants dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement. La suppression du critère géographique dans la procédure de préinscription risque d’accentuer encore la hiérarchisation des universités et aboutir à un système universitaire à 2 vitesses : entre les universités d’élite avec les meilleurs étudiants et les universités de seconde zone.
De plus nous considérons qu’il s’agit d’un droit de pouvoir s’inscrire en premier cycle dans l’académie où l’on réside. La sélection opérée dans les filières tendues le remet en question. Par cet amendement nous souhaitons limiter ses conséquences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).