Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC80

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Retiré M. Philippe Berta (DEM) Article PREMIER Déposé le 01/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées »

les mots :

« la procédure nationale de préinscription, les caractéristiques de chaque formation et les taux de réussite et d’insertion professionnelle associés sont portés ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de compléter l’information mise à disposition des candidats en portant à leur connaissance les taux de réussite et d’insertion professionnelle des formations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).