Amendement n° AC60
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« minimale de six mois et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restreindre l’accès à son nouveau droit à une durée minimale de 6 mois.
S’il convient de saluer ce nouveau dispositif, il convient de l’encadrer. La rédaction présentée par le Gouvernement autoriserait des césures de quelques jours ou quelques semaines. Or, pour que le projet personnel ou professionnel de l’étudiant ait du sens il devra porter sur une durée minimale significative.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).