Amendement n° AC58
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette procédure s’applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d’une bourse. »
Exposé sommaire
Afin d’encourager les lycéens titulaires d’une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d’entre eux.
Le rejet d’une telle mesure entrainerait une discrimination sociale aux principes fondamentaux du droit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).