Amendement n° AC57
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation donnée, l’autorité académique peut fixer ».
les mots :
« l’autorité académique fixe ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne prévoyant cette situation que dans l’hypothèse où le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation donnée, il convient de généraliser ce dispositif afin de faciliter l’insertion sociale aux seins de l’Université.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).