Amendement n° AC50
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article s’inscrit dans la teneur générale du texte visant à instaurer une sélection dans des filières jusque là non sélectives, système que nous refusons.
Par conséquent, il ne nous n’apparait pas pertinent d’instaurer un pourcentage de meilleurs bacheliers dans les filières non sélectives, puisque nous considérons que tout bachelier doit pouvoir accéder à la filière de son choix, et cela sans restriction. Il n’y a donc pas lieu d’y instaurer des quotas.
Le dispositif doit donc continuer à ne s’appliquer qu’aux filières sélectives, comme précédemment.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).