Amendement n° AC39
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et les proviseurs des lycées »,
les mots :
« , les proviseurs des lycées ainsi que les directeurs de lycées privés ».
Exposé sommaire
Il paraît logique d’intégrer les directeurs d’établissements de l’enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des bacheliers issus de leurs établissements rejoignent l’enseignement supérieur public. De ce fait, de manière à ce que l’autorité académique ait toutes les informations à sa disposition pour être la plus objective possible, il convient de prendre en compte tous les acteurs concernés.
Il s’agit là de reconnaître leur rôle dans le système éducatif français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).