Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC35

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté Mme Annie Genevard (LR) Article PREMIER Déposé le 01/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« personnalisés »,

insérer les mots :

« propres aux exigences des formations proposées et ».

Exposé sommaire

La réussite des étudiants dépend aussi de l’aptitude de ces derniers à satisfaire aux exigences de la formation.

Ainsi, il semble logique de le rappeler dès l’article socle de la loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).