Amendement n° AC25
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« fonction du »,
les mots : « égale à 110 € par ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12.
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année universitaire... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Votre projet propose de moduler le montant de la contribution unique en fonction du cycle dans lequel se trouve l’étudiant. Pourtant, qu’il soit en licence ou en master, l’étudiant devrait bénéficier de la même vie de campus en pratique.
Dès lors il nous semble injuste de moduler le montant de la contribution en fonction du cycle.
C’est pourquoi nous proposons plutôt un montant fixe de 110 euros par cycle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).