Amendement n° AC12
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s’inscrire. »
Exposé sommaire
Cet amendement correspond à une demande du Conseil d’État demande qui une précision dans la rédaction pour les dispositifs d’accompagnement pédagogique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).