Amendement n° AC9
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
L’article L. 613-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les universités mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de formation supérieure (BTS, DUT, Cours Préparatoires aux Grandes Ecoles, licence universitaire) et de faciliter les passerelles entre ces voies, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leurs vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d’exigence des différentes voies de formation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).